Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

La société ZED WORLD est domiciliée au 63 rue du Général Lambert, 97436 Saint-Leu, La Réunion.
Numéro SIRET : 942 713 421 00017 — Code APE : 7410Z.

Contact :
📞 0692 040 140
📧 direction@zed-world.com

Représentants légaux : Laurence FERRAND et Jean-Michel GOURDIN, alias ZED.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles ZED WORLD commercialise :

• des illustrations originales et reproductions sur supports variés (papier, textile, numérique),
• des prestations de services incluant la communication, le conseil, l’identité visuelle, le graphisme et le marketing digital.

3. Produits et services

ZED WORLD propose :

• des créations graphiques personnalisées,
• des illustrations prêtes à l’emploi ou réalisées sur commande,
• des supports de communication (logos, flyers, affiches, cartes de visite),
• des prestations de conseil en communication visuelle et digitale.

Les caractéristiques spécifiques sont précisées dans les devis, bons de commande ou fiches produits.

4. Commandes

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Un devis préalable est fourni pour toute prestation personnalisée, valable 30 jours.
La commande devient ferme dès réception du devis signé et/ou après paiement de l’acompte.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils varient selon la nature, la complexité et les délais des prestations.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais celui applicable reste celui en vigueur à la date de commande.

6. Paiement

• Acompte de 50 % exigé à la commande.
• Solde de 50 % à régler à la livraison.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces, chèques, ou tout autre mode convenu.
Aucune livraison ne sera effectuée sans paiement complet.

Réserve de propriété : Les créations restent la propriété exclusive de ZED WORLD jusqu’au paiement intégral.

7. Livraison

Livraison possible :

• par voie numérique (PDF, JPG, PNG, etc.),
• sur supports physiques (impressions, textiles, etc.).

ZED WORLD livre principalement à La Réunion, et sur demande en France métropolitaine ou à l’international.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les prestataires.
ZED WORLD décline toute responsabilité en cas de retards imputables à des tiers.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, un délai de 14 jours est accordé à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés,
• aux prestations sur mesure déjà commencées avec l’accord du client,
• aux contenus numériques livrés immédiatement.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📞 0692 040 140
📧 direction@zed-world.com

Les retours sont à la charge du client et doivent être faits dans l’emballage d’origine et en parfait état.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les créations graphiques, illustrations ou supports visuels restent la propriété de ZED WORLD.
La cession des droits d’exploitation nécessite un accord écrit préalable (devis ou contrat).
Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites judiciaires.

10. Données personnelles

ZED WORLD ne collecte que les données nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client, en conformité avec le RGPD.

Les données ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers, et sont conservées de manière sécurisée.

Durée de conservation : 3 years à compter du dernier contact ou de la dernière commande.

Droits du client : accès, rectification, suppression des données, sur demande à direction@zed-world.com.

11. Responsabilité

ZED WORLD n’est pas responsable :

• des utilisations non conformes des créations,
• des modifications non autorisées effectuées par le client,
• des retards causés par des prestataires externes.

Responsabilité limitée au montant total de la commande.

Force majeure : ZED WORLD ne pourra être tenue responsable en cas d’événements imprévus et indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, conflits, pannes, grèves, etc.).

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Saint-Pierre de La Réunion.

13. Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, seule faisant foi en cas de litige.